J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18286
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0201565A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 octobre 2002, M. Lecomte (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mars 2003.